La location de gîtes est une activité très prisée, que ce soit par les propriétaires de maisons de campagne cherchant à générer des revenus supplémentaires ou par les touristes à la recherche d’un hébergement authentique. Cependant, cette activité est soumise à un cadre législatif précis. Avant de se lancer dans la location d’un gîte, il faut connaître les règles et les réglementations qui encadrent cette pratique.
Les obligations de déclaration
Pour la location légale d’un gîte, certaines démarches administratives doivent être respectées avant d’accueillir vos premiers locataires.
Déclaration en mairie
Toute personne souhaitant louer un gîte doit faire une déclaration auprès de la mairie de la commune où est situé le bien. Cette obligation découle de l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme. Cette déclaration permet de signaler la mise en location d’un bien en tant que meublé de tourisme.
La déclaration se fait via un formulaire Cerfa spécifique (n°14004*04), disponible en ligne ou à la mairie. Ce formulaire contient des informations telles que l’adresse du gîte, la capacité d’accueil et la durée d’ouverture.
Classement du gîte
Bien que non obligatoire, le classement du gîte peut offrir plusieurs avantages. Un gîte peut être classé en tant que « meublé de tourisme » par un organisme accrédité selon un système d’étoiles allant de 1 à 5. Ce classement apporte une garantie de qualité aux locataires et permet aux propriétaires de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Les normes et les critères de confort
Bien qu’il ne soit pas obligatoire de respecter toutes les normes des hôtels ou des résidences, certaines sont tout de même indispensables pour la location d’un gîte.
Sécurité
Les gîtes doivent répondre à des exigences de sécurité. Cela inclut la présence de détecteurs de fumée, d’extincteurs et parfois de détecteurs de monoxyde de carbone, selon le type de chauffage utilisé. De plus, les installations électriques et de gaz doivent être conformes aux normes en vigueur et faire l’objet de contrôles réguliers.
Accessibilité
Selon la loi, les gîtes nouvellement construits ou rénovés doivent respecter certaines normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Ces normes tiennent compte des éléments tels que des portes larges, des rampes d’accès et des sanitaires adaptés. Toutefois, ces obligations ne s’appliquent pas aux gîtes déjà existants qui n’ont pas subi de rénovations majeures.
Confort minimum
Le gîte doit être équipé d’un mobilier minimum pour être considéré comme habitable. Cela inclut des lits, une cuisine équipée, une salle de bains fonctionnelle et un système de chauffage adapté. Le propriétaire doit aussi fournir du linge de maison (draps, serviettes), à moins que cela ne soit spécifiquement précisé dans le contrat de location.
Régime fiscal et les obligations comptables
Il est aussi nécessaire de connaître les implications fiscales de la location de gîtes afin d’optimiser vos revenus en toute légalité.
Régime fiscal
Les revenus tirés de la location d’un gîte sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le propriétaire peut choisir entre deux régimes fiscaux :
-
- Le régime micro-BIC : pour les revenus inférieurs à 77 700 € par an (au 1er janvier 2024), ce régime permet un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes. Pour les gîtes classés, l’abattement est porté à 71 %.
-
- Le régime réel simplifié : ce régime est obligatoire si les recettes dépassent 77 700 € ou sur option du propriétaire. Il permet de déduire les charges réelles liées à l’exploitation du gîte (travaux, amortissement, frais de gestion, etc.).
Taxe de séjour
La plupart des communes en France appliquent une taxe de séjour, due aux touristes séjournant dans des hébergements meublés tels que les gîtes. Le montant de cette taxe est souvent fixé en fonction du type d’hébergement et du classement du gîte (nombre d’étoiles). En tant que propriétaire, vous êtes responsable de la collecte de cette taxe auprès des locataires et de son reversement à la commune.
Un gîte bien réglementé et entretenu attirera davantage de locataires et offrira une expérience inoubliable aux vacanciers. À ce propos, vous pouvez cliquer ici pour trouver un gîte où vous loger pendant les vacances.