association familiale

Créer une association familiale en sept étapes

Une association familiale est régie par la loi du 1er juillet 1901. Son principal objectif est la défense des intérêts moraux et matériels des familles. Si une association arrive à adhérer à l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), elle pourra jouer un rôle important auprès des pouvoirs publics. Comment créer une association familiale en sept étapes ?

Être d’abord éligible à la création d’une association familiale

Qui peut créer une association familiale ? Des couples mariés ou pacsés ont la possibilité de donner jour à une association familiale. Les créateurs ne sont pas obligés d’avoir des enfants. Les enfants peuvent être issus d’une filiation, d’une adoption ou encore d’une tutelle.

Les parents auront la charge effective et permanente des enfants. Chose très importante, les couples doivent avoir plusieurs membres de leur famille en France. Ils doivent aussi résider en France depuis au moins un an.

Et si le couple n’a pas la nationalité française, il faudra prouver que les membres de la famille détiennent un titre de séjour de trois ans au moins. Pour des informations supplémentaires, DONASAFE, consultant associatif est un excellent interlocuteur.

Définir les objectifs de l’association familiale

L’objectif ultime d’une association familiale est de défendre les intérêts moraux et matériels des familles. C’est l’une des démarches obligatoires à mener. Comme activité par exemple, il peut s’agir :

  • d’organiser une bourse aux vêtements d’enfants ou de grossesse ;
  • d’effectuer des activités de soutien scolaire
  • d’organiser des activités manuelles pour occuper les enfants (fabrique de bijoux, atelier de cuisine…) ;
  • donner des conseils pour faciliter la vie des parents.

Choisir sa dénomination

C’est la raison sociale d’une association. Elle ne doit être ni erronée ni mensongère. Elle doit refléter les activités exercées par l’association. La raison sociale doit être efficace et servir de publicité. Ainsi, elle doit être le plus explicite possible. Il faut aussi penser à son originalité : le nom de la structure ne doit être ni banal, ni communément employé. Enfin, la raison sociale doit être brève et concise pour être plus facile à retenir.

Choisir l’adresse de son siège social

C’est le lieu où se trouve la direction effective de l’organisme. C’est l’un des outils indispensables de la structure. Toute organisation a l’obligation de mentionner son siège social dans les statuts lors de sa création. La loi prévoit également la possibilité d’effectuer un transfert de siège social en cas de nécessité.

Une association familiale peut domicilier son siège social :

  • Chez le Président ou un membre de l’association ;
  • Un local du domaine public ;
  • Dans un local loué ou appartenant à l’association ;
  • Dans une maison d’association ou une mairie ;
  • En prenant par une société de domiciliation.

Établir le bulletin d’adhésion d’association

C’est ce bulletin qui permet de formaliser l’adhésion d’un membre à un organisme associatif. En effet, il est fréquent que celle-ci soit amenée à accueillir de nouveaux membres. Toutefois, les conditions d’adhésion doivent être prédéfinies. Un consultant en stratégie associative peut aider à établir correctement ce document.

Payer un montant de cotisation à l’UDAF

Le montant de la cotisation est fonction du nombre d’adhérents. Celui validé lors de l’AG de l’UDAF de l’Yonne pour 2021 est de 0.55€ par adhérent. Chaque année, est reversé aux associations adhérentes un pourcentage du fonds spécial perçu par l’UDAF.

Déclarer l’association familiale

Une fois les étapes ci-dessus franchies, il sera nécessaire de procéder à son enregistrement à la Préfecture. Par la suite, il faut faire sa publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE). L’enregistrement de l’association familiale et sa publication ont pour rôle de lui conférer la personnalité morale et la capacité juridique.

Qui dit association dit dirigeants, qu’il faut déclarer. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire CERFA n°13971*03. Une fois celui-ci rempli, il faudra le faire parvenir par courrier au greffe des structures agréées. Voici donc les différentes étapes pour créer une association familiale !

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